CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Bailleur : BnB & Facility Solutions
Locataire : —
Article 1 — Objet
Le bailleur loue à titre saisonnier : —, situé à l'adresse communiquée, pour une durée déterminée et non renouvelable.
Article 2 — Durée
Du — au —, soit —. La location prend fin de plein droit à l'échéance.
Article 3 — Horaires
Entrée à partir de 17h00. Remise des clés avant 10h00. Tout dépassement sera facturé.
Article 4 — Prix
Montant total : —, réglé selon les modalités de la réservation.
Article 5 — Règlement intérieur
5.1 Capacité : Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité réservée.
5.2 Voisinage : Silence obligatoire entre 22h et 8h. Fêtes interdites.
5.3 Usage : Usage exclusivement résidentiel et touristique. Sous-location interdite.
5.4 Animaux : Acceptés uniquement sur accord préalable écrit.
5.5 Tabac : Strictement interdit à l'intérieur. Frais de nettoyage en cas de violation.
5.6 Équipements : Usage soigneux. Le locataire est responsable des dommages causés.
Article 6 — État des lieux
État des lieux possible à l'entrée et à la sortie. Le locataire restitue le logement en l'état trouvé.
Article 7 — Résiliation
En cas de non-respect, le bailleur peut mettre fin au contrat sans remboursement.
Article 8 — Signature électronique
Signature électronique valable selon l'art. 1367 du Code civil et le règlement eIDAS (UE) n°910/2014.
Fait le — · BnB & Facility Solutions
Conformément à la réglementation française (art. L.321-1 du Code du tourisme), merci de nous communiquer une copie de votre pièce d'identité. Ces données sont supprimées après votre séjour.